GCV

Conditions générales de vente

 

IDENTIFICATION DU VENDEUR

Auto-entrepreneur : Karim Achouchi
dont le siège social est situé au :
44 rue de la Rochefoucauld
92100 Boulogne Billancourt

Dénomination sociale : ShoeXpress

SIRET 52111218500017

Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)

 Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre Karim Achouchi et l’acheteur d’une prestation de service.

L’acquisition d’un service proposé sur ce site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une commande.

Karim Achouchi se réserve la possibilité de modifier à tout moment les conditions générales de vente. Seules seront applicables à une commande les conditions générales de vente acceptées par l’acheteur au moment de la conclusion de la commande.

  1. 1.       Caractéristiques des services proposés

L’acheteur peut, préalablement à toute commande, prendre connaissance sur le site des caractéristiques essentielles des services proposés par Karim Achouchi.

  1. 2.       Tarifs

Les prix de vente des services sont ceux en vigueur au moment de la validation de sa commande par l’acheteur. Ils peuvent être modifiés par Karim Achouchi à tout moment.

Les prix des services figurant sur le site sont des prix indiqués en euros HT (Hors Taxes).

Une facture est établie par Karim Achouchi et remise à l’acheteur lors de chaque fourniture de services.

Les conditions de détermination du coût des services dont le prix ne peut être connu a priori ni indiqué avec exactitude sur le site seront communiqués à l’acheteur ou feront l’objet d’un devis détaillé, à la demande de l’acheteur.

Les services proposés sont réservés aux acheteurs résidants en France métropolitaine.

  1. 3.       Commandes

Les ventes de prestations sont réputées conclues après établissement d’un devis et acceptation expresse et par écrit de la commande de l’acheteur par Karim Achouchi, matérialisée par un accusé de réception.

Aucune commande d’un montant inférieur à 30 euros TTC ne pourra être acceptée.

Les éventuelles modifications de la commande demandées par l’acheteur ne seront prises en compte, dans la limite des possibilités de Karim Achouchi, que si elles sont notifiées par écrit, au minimum 48 heures avant la date prévue pour la fourniture des prestations de services commandées, après établissement d’un nouveau devis et acceptation expresse par l’acheteur.

Si un acompte est versé à la commande :

En cas d’annulation de la commande par l’acheteur et après son acceptation par Karim Achouchi, pour quelque raison que ce soit hormis les ces de force majeure, l’acompte versé à la commande, tel que défini à l’article “ Paiement et délais de règlement ” des présentes conditions générales de vente sera de plein droit acquis à Karim Achouchi et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

Si aucun acompte n’a été versé à la commande :

En cas d’annulation de la commande par l’acheteur et après son acceptation par Karim Achouchi, pour quelque raison que ce soit hormis les cas de force majeure, une somme correspondant à 20% de la facture totale sera acquise à Karim Achouchi, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice subi.

  1. 4.       Paiement et délais de règlement

L’acheteur dispose des modes de paiement suivants :

  • espèces
  • chèque

Le paiement par chèque d’un établissement bancaire doit être émis par une banque habilitée en France, être libellé à l’ordre de Karim Achouchi.

Pour la prestation enlèvement, le paiement se fait à l’enlèvement des produits.

Pour les prestations d’animation, un acompte correspondant à 30% du prix total des prestations de services commandées est exigé lors de la commande. Le solde du prix est payable le jour de la fourniture de ces prestations, dans les conditions définies à l’article «Modalités de fourniture des prestations» ci-après.

Karim Achouchi ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des prestations de services commandées par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et selon les modalités indiquées aux présentes Conditions Générales de Vente.

  1. 5.       Modalités de fourniture des prestations

Les prestations en enlèvement demandées par l’acheteur seront fournies dans un délai maximum de 48 heures à compter de l’enlèvement des produits.

Karim Achouchi ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard de l’acheteur en cas de retard dans la fourniture des prestations n’excédant pas 6 heures. En cas de retard supérieur à 6 heures, l’acheteur pourra demander l’annulation de la vente. Les sommes déjà versés lui seront alors restituées.

La responsabilité de Karim Achouchi ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la commande de la prestation imputable à l’acheteur, ou en cas de force majeure

La fourniture des prestations d’enlèvement et d’animation pourra avoir lieu en tout autre lieu désigné par l’acheteur, sous réserve d’un préavis de 24 heures et dans un délai de 10 heures, aux frais exclusifs de ce dernier.

En cas de demande particulière de l’acheteur concernant les conditions de fourniture des prestations, dûment acceptées par écrit par Karim Achouchi, les coûts qui y sont liés feront l’objet d’une facturation spécifique et/ou complémentaire, sur devis préalablement accepté par l’acheteur.

  1. 6.       Garanties et responsabilités

Avant toute commande, l’acheteur devra alerter Karim Achouchi de toutes les particularités, instructions et renseignements nécessaires à la bonne exécution des prestations, sans cela, la responsabilité de Karim Achouchi ne saurait être engagée en cas de dommages matériels.

A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par l’acheteur lors de la réception des prestations, celles-ci seront réputées admises et conformes à la commande.

En cas de réclamations, l’acheteur disposera d’un délai de 48 heures à compter de la réception des prestations pour émettre, par écrit, ses réserves, avec tous les justificatifs y afférents, auprès de Karim Achouchi.

  1. 7.       Litiges

En cas de litiges concernant notamment la validité du contrat liant Karim Achouchi et l’acheteur, son interprétation, son exécution, sa résiliation, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.

Si aucune solution amiable n’est trouvée par les parties, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.