Sélectionner une page

CONDITIONS  GÉNÉRALES DE VENTES

 

IDENTIFICATION DU VENDEUR

SAS : SHOEXPRESS
dont le siège social est situé au :
150 Rue LEGENDRE 75017 Paris

Dénomination commerciale : ShoeXpress

SAS au capital de 10€

 

 OBJET

Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre SHOEXPRESS SAS et l’acheteur d’une prestation de service.

L’acquisition d’un service proposé sur ce site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une commande.

SHOEXPRESS SAS se réserve la possibilité de modifier à tout moment les conditions générales de vente. Seules seront applicables à une commande les conditions générales de vente acceptées par l’acheteur au moment de la conclusion de la commande.

  1. 1.       Caractéristiques des services proposés

L’acheteur peut, préalablement à toute commande, prendre connaissance sur le site des caractéristiques essentielles des services proposés par SHOEXPRESS SAS.

  1. 2.       Tarifs

Les prix de vente des services sont ceux en vigueur au moment de la validation de sa commande par l’acheteur. Ils peuvent être modifiés par SHOEXPRESS SAS à tout moment.

Les prix des services figurant sur le site sont des prix indiqués en euros TTC.

Une facture est établie par SHOEXPRESS SAS et remise à l’acheteur lors de chaque fourniture de services en fonction de la demande du client.

Les conditions de détermination du coût des services dont le prix ne peut être connu a priori ni indiqué avec exactitude sur le site seront communiqués à l’acheteur ou feront l’objet d’un devis détaillé, à la demande de l’acheteur.

Les services proposés sont réservés aux acheteurs résidants en France métropolitaine.

  1. 3.       Commandes

Les ventes de prestations sont réputées conclues après établissement d’un devis et acceptation expresse et par écrit de la commande de l’acheteur parSHOEXPRESS SAS, matérialisée par un accusé de réception.

Aucune commande d’un montant inférieur à 30 euros TTC ne pourra être acceptée.

Les éventuelles modifications de la commande demandées par l’acheteur ne seront prises en compte, dans la limite des possibilités deSHOEXPRESS SAS, que si elles sont notifiées par écrit, au minimum 48 heures avant la date prévue pour la fourniture des prestations de services commandées, après établissement d’un nouveau devis et acceptation expresse par l’acheteur.

Si un acompte est versé à la commande :

En cas d’annulation de la commande par l’acheteur et après son acceptation par SHOEXPRESS SAS, pour quelque raison que ce soit hormis les ces de force majeure, l’acompte versé à la commande, tel que défini à l’article “ Paiement et délais de règlement ” des présentes conditions générales de vente sera de plein droit acquis à SHOEXPRESS SAS et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

Si aucun acompte n’a été versé à la commande :

En cas d’annulation de la commande par l’acheteur et après son acceptation par SHOEXPRESS SAS, pour quelque raison que ce soit hormis les cas de force majeure, une somme correspondant à 20% de la facture totale sera acquise à SHOEXPRESS SAS, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice subi.

  1. 4.       Paiement et délais de règlement

L’acheteur dispose des modes de paiement suivants :

  • Espèces
  • Chèque
  • Carte Bleu (par TPE)
  • American Express (par TPE)

Le paiement par chèque d’un établissement bancaire doit être émis par une banque habilitée en France, être libellé à l’ordre de SHOEXPRESS SAS.

Pour la prestation enlèvement, le paiement se fait à l’enlèvement des produits.

Pour les prestations d’animation, un acompte correspondant à 30% du prix total des prestations de services commandées est exigé lors de la commande. Le solde du prix est payable le jour de la fourniture de ces prestations, dans les conditions définies à l’article «Modalités de fourniture des prestations» ci-après.

SHOEXPRESS SAS ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des prestations de services commandées par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et selon les modalités indiquées aux présentes Conditions Générales de Vente.

  1. 5.       Modalités de fourniture des prestations

Les prestations en enlèvement demandées par l’acheteur seront fournies dans un délai maximum de 48 heures à compter de l’enlèvement des produits.
En cas d’absence du client ou de défaillance de ce dernier à se rendre disponible lors de la livraison des chaussures alors qu’un rendez vous avait été fixé, l’acheteur devra récupérer ses chaussures au siège de ShoeXpress

SHOEXPRESS SAS ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard de l’acheteur en cas de retard dans la fourniture des prestations n’excédant pas 6 heures. En cas de retard supérieur à 6 heures, l’acheteur pourra demander l’annulation de la vente. Les sommes déjà versés lui seront alors restituées.

La responsabilité de SHOEXPRESS SAS ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la commande de la prestation imputable à l’acheteur, ou en cas de force majeure

La fourniture des prestations d’enlèvement et d’animation pourra avoir lieu en tout autre lieu désigné par l’acheteur, sous réserve d’un préavis de 24 heures et dans un délai de 10 heures, aux frais exclusifs de ce dernier.

En cas de demande particulière de l’acheteur concernant les conditions de fourniture des prestations, dûment acceptées par écrit par SHOEXPRESS SAS, les coûts qui y sont liés feront l’objet d’une facturation spécifique et/ou complémentaire, sur devis préalablement accepté par l’acheteur.

  1. 6.       Garanties et responsabilités

Avant toute commande, l’acheteur devra alerter SHOEXPRESS SAS de toutes les particularités, instructions et renseignements nécessaires à la bonne exécution des prestations, sans cela, la responsabilité de SHOEXPRESS SAS ne saurait être engagée en cas de dommages matériels.

A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par l’acheteur lors de la réception des prestations, celles-ci seront réputées admises et conformes à la commande.

En cas de réclamations, l’acheteur disposera d’un délai de 48 heures à compter de la réception des prestations pour émettre, par écrit, ses réserves, avec tous les justificatifs y afférents, auprès de SHOEXPRESS SAS.

  1. 7.       Litiges

En cas de litiges concernant notamment la validité du contrat liant SHOEXPRESS SAS et l’acheteur, son interprétation, son exécution, sa résiliation, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.

Si aucune solution amiable n’est trouvée par les parties, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.